Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire.
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Voir aussi
Texte de loi et références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 (Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6))
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 (Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4))
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 (Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière)
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Définitions
Invalidation (permis de conduire)
Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire
Peine principale
Peine prévue par la loi pour sanctionner pénalement l'auteur d'une infraction
Peine complémentaire
Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Recouvrement
Procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Substances psychoactives
alcool, cannabis, drogues de synthèse, médicaments.
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