Vitesse au volant

Vous vous demandez quelle est la vitesse maximale autorisée sur les différents types de routes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 (Pouvoirs du maire en matière de circulation)
- Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13 (Vitesse maximale autorisée fixée par l'autorité locale (article L3221-4-1))
- Code de la route : articles L413-1 à L413-5 (Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et)
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 (Principes généraux de circulation)
- Code de la route : articles R413-1 à R413-16 (Vitesses maximales autorisées)
- Code de la route : articles R413-17 à R413-19 (Maîtrise de la vitesse)
- Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 - mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération
Définitions
Contravention
Infraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Peine complémentaire
Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Délit
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
Récidive légale
Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.
Peine complémentaire
Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
État d'ivresse manifeste
Comportement qui laisse présager qu'une personne a consommé de l'alcool de manière excessive (propos incohérents, démarche titubante, perte d'équilibre…)
Adjacente
Contigüe, attenante.
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?