Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vous vous demandez comment passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans s'inscrire dans une auto-école ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
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Où s'adresser ?
France Titres - Permis de conduire
Pour être accompagné lors des démarches en ligne
Texte de loi et références
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7 (Apprentissage de la conduite)
- Code de la route : articles R213-1 à R213-6
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 (Papiers à présenter par l'accompagnateur en cas de contrôle (article R233-1))
- Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 (Obligation d'assurance)
- Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
- Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
- Réponse ministérielle du 27 avril 2021 relative à la plateforme Candilib
Définitions
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Représentant légal
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
ANTS
ASSR
ASR
NEPH
DDT
DDTM
Questions ? Réponses !
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