Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.
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Texte de loi et références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 (Dispositions générales sur les armes et munitions)
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 (Classement des armes)
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
Définitions
Ordre public
Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
Arme contondante
Arme qui frappe, qui contusionne. Exemples : gourdin, coup-de-poing américain.
Neutralisation d'une arme à feu
Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
Arme d'alarme et de signalisation
Dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.
Couteau à ouverture manuelle dit « papillon » ou « Balisong »
Couteau dont le manche est constitué de 2 poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée
Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique
Couteau dont la lame est déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif.
Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja
Arme historiquement conçue pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvue de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle