Fiche d'information conditionnée

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Mis a jour le 24/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. D’autres produits, comme les armes, les fruits et légumes, les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions.

Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis l'Union européenne (UE) ou d’une autre zone (hors UE ou outre-mer).

Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :
- qu'ils soient destinés à la consommation,
- et que les quantités correspondent à un usage personnel.
Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.
Vous pouvez vous renseigner auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
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Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer
L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou en provenance de l'outre-mer est très contrôlée.
Tous les aliments d'origine animale sont interdits :
- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers.
À noter
À noter
Certaines exceptions existent pour l’introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance du Groenland ou des îles Féroé). Pour connaître la liste complète, vous pouvez consulter le site des Douanes.
Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.
À savoir
À savoir
Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

Animaux

Animal de compagnie

Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Par exemple, certains chiens sont interdits d'introduction en France.

La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification.

Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire :

Trouver un vétérinaire pour soigner mon animal

Espèces animales protégées, menacées d'extinction

Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

🔗 Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

Outil de recherche

Ministère chargé de l'environnement

Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine :

🔗 Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Téléservice

Direction générale des douanes et droits indirects

🔗 Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)

Téléservice

Direction générale des douanes et droits indirects

À savoir

À savoir

Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :

Interlocuteurs CITES

Comprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Comprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.

Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

Attention

Attention

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

Armes et munitions

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone.

Vous voyagez dans un pays de l'UE
- Vous voyagez avec votre propre arme
  Tir sportif, chasse, reconstitution historique
  Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à condition que le motif du transport corresponde à l'une des 3 utilisations suivantes :
  Tir sportif (dont le ball-trap)
  Participation à une reconstitution historique
  Chasse
  Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu.
  Vous devez également présenter un document justificatif de l'usage de votre arme : une attestation de fédération sportive, une carte de collectionneur ou une licence de chasse.
  À savoir
  À savoir
  Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.
  Autre motif de transport
  Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.
  Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un accord préalable d'introduction délivré par le pays de destination.
  Ces demandes peuvent être effectuées via le service en ligne des Douanes appelé Téléservice e-APS :
  🔗 Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
  Téléservice
  Direction générale des douanes et droits indirects
  Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les 2 formulaires suivants à la direction des Douanes :
  🔗 Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  🔗 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  Bureaux des douanes (français et étrangers)
  Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.
  À savoir
  À savoir
  Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.
- Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage
  Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d'importation.
  Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
  Téléservice
  Direction générale des douanes et droits indirects
  Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :
  🔗 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  🔗 Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  Bureaux des douanes (français et étrangers)
  Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.
  À savoir
  À savoir
  Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.
Vous revenez d'un autre pays (hors UE)
- Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection
  Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.
  Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.
  Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve.
  Avant tout voyage, vous devez vous assurer que vous possédez ce procès-verbal d'expertise prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.
  L'épreuve de toute arme est obligatoire, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.
  Vous devez envoyer votre arme à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
  Banc national d'épreuve
  Adresse postale
  Banc National d'Épreuve
  Zone Industrielle Molina La Chazotte
  5 rue de Méons - CS 40147
  42004 Saint-Étienne cedex 1
  Mail
  info@banc-epreuve.fr
  Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B).
- Vous rapportez une arme pour un autre motif
  Vous devez demander une autorisation d'importation.
  Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
  🔗 Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
  Téléservice
  Direction générale des douanes et droits indirects
  Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :
  🔗 Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  🔗 Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
  Formulaire
  Ministère chargé des finances
  Bureaux des douanes (français et étrangers)
  Vous risquez une peine de :
  2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
  7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.

Contrefaçon

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Drogue

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

À noter

À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter

À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que le type de médicament :

Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.
- Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen
  La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
  Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
  soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
  soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
  Agence régionale de santé (ARS)
- Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen
  La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).
  Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.
Autre médicament
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.
Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

Attention

Attention

Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

Œuvres d'art

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

À noter

À noter

Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

Bureaux des douanes (français et étrangers)

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Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Produit à caractère pédophile

Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile. Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Substance dangereuse

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante.

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

Point Contact Produit

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

Amiante : amende de 1 500 €
Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.

Les produits transportés peuvent être confisqués.

Végétaux et produits végétaux

La démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :

Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Attention
Attention
Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers.
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
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Vous revenez d'un pays hors UE
Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :
🔗 Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
Outil de recherche
Ministère chargé de l'environnement
- Espèces végétales non protégées
  L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.
  Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1^er spécimen transporté.
  La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.
  Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
  Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
- Espèces végétales protégées
  Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.
  La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
  🔗 Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
  Outil de recherche
  Ministère chargé de l'environnement
  Exemple
  Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.
  Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.
  🔗 Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
  Téléservice
  Direction générale des douanes et droits indirects
  🔗 Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
  Téléservice
  Direction générale des douanes et droits indirects
  À savoir
  À savoir
  Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.
  Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :
  Interlocuteurs CITES
  En savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
  En savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
  Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
  À savoir
  À savoir
  Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

Cadeaux et biens personnels

Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.

Ils peuvent être soumis à :

des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),
des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),
des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.

Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur (300 € pour les moins de 15 ans).

En cas de doute, il est recommandé de déclarer les objets à la douane à votre arrivée, afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour toute information

Point Contact Produit

Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical

Agence régionale de santé (ARS)

Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)

Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France

Interlocuteurs CITES

Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommation

Texte de loi et références

Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Annexe 1 du règlement : « document d'entrée commun » (DCE) pour l'introduction en Union européenne des fruits et légumes listés)
Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe (Certificat sanitaire obligatoire pour l'importation en UE de fruits secs listés (si quantité supérieure à 20 kg))
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 (Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile)
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4 (Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Code de l'environnement : article L415-3 (Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel)
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (Interdiction de l'importation d'amiante)
Code des douanes : article 38 (Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon)
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13 (Sanctions pénales liées aux contrefaçons)
Code des douanes : articles 423 à 429 (Importations et exportations sans déclaration)
Code des douanes : articles 414 à 416 bis (Répression des délits douaniers)
Code de la défense : article L2335-1 (Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne)
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8 (Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne)
Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4 (Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions)
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 (Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes)
Code pénal : article 222-36 (Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues)
Code de la sécurité intérieure : article R312-53 (Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection))
Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15 (Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation))
Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 (Dispositions pénales relatives au port et transport d'armes)
Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12 (Circulation des biens culturels)
Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27 (Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine))
Code du patrimoine : L114-1 (Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel)

Définitions

Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Contrefaçon

Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

Délit

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Stupéfiant

Substance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.

Illicite

Interdit par la loi

Pays membres de l'espace Schengen

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Ma commune

Mon quotidien

Mes démarches

Mes loisirs

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