Services en ligne et formulaires

• Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

  Téléservice

• Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

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• Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

  Formulaire

• Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

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• Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

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• Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

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• Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

  Formulaire

• Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

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• Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

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• Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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• Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

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• Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

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• Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

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• Demande de numéro national d'identification du gens de mer

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• Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

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• Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

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• Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

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• Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

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• Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

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• TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

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